Conditions Générales d'Hébergement

Les conditions générales de vente sont mises en votre disposition, vous vous engagez à les appliquer et à les respecter sans aucune réserve.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles OK CONSULTING s'engage à héberger sur sa plate-forme le service Internet du Client.
Les conditions spécifiques détaillent les différentes options d'abonnement en vue de la préparation par OK CONSULTING de l'espace de la plate-forme réservé pour le Client.
Le Client reconnaît expressément que OK CONSULTING ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.


ARTICLE 2 : MOYENS – CONDITIONS D'EXPLOITATION
La plate-forme de OK CONSULTING est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.
OK CONSULTING garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux boîtes d’emails dans des conditions d'utilisation raisonnable.


ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE
OK CONSULTING met à la disposition du Client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de Service.


ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS
OK CONSULTING adresse au Client un courrier électronique de confirmation d'ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Web sur le Service de OK CONSULTING.
La date d'envoi des codes d'hébergement du site du Client détermine la date initiale à laquelle la facturation prend effet.


ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE OK CONSULTING
OK CONSULTING s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
OK CONSULTING s'engage à :
5.1. Assurer l'accès au Service 24 h/24 tous les jours de l'année.
OK CONSULTING informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique ou au travers du site http://travaux.OK CONSULTING.net, d'une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.
5.2. Intervenir rapidement en cas d'incident.
5.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
5.4. Mettre à disponibilité du Client la possibilité de restreindre l'accès à son site (ou à une partie).
5.5. La premiére année, OK CONSULTING s'engage à payer le nom de domaine du client. à partir de la deuxiéme année c'est à la charge du client.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE OK CONSULTING
OK CONSULTING se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de OK CONSULTING, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système.
OK CONSULTING s’engage à rétablir la connexion sur demande du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
OK CONSULTING ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
OK CONSULTING ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
OK CONSULTING ne pourra être tenu responsable envers le client de l'introduction d'un virus informatique sur le Service du client.
OK CONSULTING ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
En conséquence, OK CONSULTING recommande au Client de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins.


ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT


7.1. Le Client s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de OK CONSULTING.
Le Client s'engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d'hébergement mutualisé, tout site de ce genre pourra être suspendu de plein droit.
De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.
Le Client est responsable du respect l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.
Il assure OK CONSULTING qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, OK CONSULTING ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client.
Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web.
Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense de OK CONSULTING dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.


7.2. Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL

OK CONSULTING fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables.
Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s'appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.
Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte.
Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, OK CONSULTING se réserve le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé de OK CONSULTING.
OK CONSULTING fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée de OK CONSULTING, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plate-forme.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l'utilisation des scripts au regard d'une plate-forme d’hébergement mutualisé, seront utilisés les critères suivants :
- espace d’hébergement
- nombre de requêtes web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres)
- utilisation du processeur de la machine ("CPU")
- utilisation de la RAM
- accès à un serveur sql limité en nombre de requêtes simultanées (OK CONSULTING vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation)
- pour d'autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation d’OK CONSULTING, risqueraient de mettre en péril le système informatique d’OK CONSULTING.
Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.
Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par OK CONSULTING.
Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, OK CONSULTING se réserve le droit de fermer le site sans préavis.
Le téléchargement doit se faire par le serveur FTP anonymous, si disponible.


7.3. L’utilisation du SPAM est totalement interdite

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées.
A ce titre, OK CONSULTING se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques.
OK CONSULTING se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l'offre du Client portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du réseau de OK CONSULTING.
Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :
- à partir des installations chez OK CONSULTING
- ou comportant les URL des sites hébergés chez OK CONSULTING.
En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît qu’OK CONSULTING est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.


7.4. Le Client s'engage à conserver une copie des données transmises.
Le Client est informé qu'un nom de domaine peut être lié de manière préférentielle à son Service d'hébergement. Ainsi, selon les situations, il pourra être nécessaire de modifier le nom de domaine précédemment défini.
Le Client est informé qu’il doit être titulaire des noms de domaines concernés ou avoir l’accord du titulaire pour la durée associée au Contrat.
Si, à la lecture de ces conditions particulières hébergement, le Client a des questions à poser, contacter OK CONSULTING à l’adresse suivante : (Cité 1306 logement BT8 N5 AIN NAADJA - ALGER).
Assistance commerciale du samedi au jeudi, de 8h à 18h au Tél:+213 21.83.74.62 Fax: +213 21 83 02 35
Assistance technique 24h/24 et 7j/7 au +213 550 63 00 20


Article 8 . Durée d'hébergement
- Le paiement par le client se fait à la commande, il est valable pour une année renouvelable, Le client est informé 30 – 15 – 3 jours avant l'expiration de son contrat d'hébergement. À la réception du mail de rappel, le client aura 7 jours avant la fin de l’expiration afin de confirmer le renouvellement (hébergement et nom de domaine). - A cet effet, le client est tenu à veiller à ce que l'adresse mail fourni lors de la commande reste valide durant la durée de l'hébergement; à défaut le client en informera OK CONSULTING pour tout changement d'adresse mail. - Les prix affichés dans le site s'entendent hors taxe et sont payables en dinars Algériens. - OK CONSULTING se réserve le droit de modifier les prix des différents plans d'hébergement. la modification des prix n'entraîne en aucun cas la révision des contrats en cours. les nouveaux tarifs seront applicables lors du renouvellement.


ARTICLE 9. Retard de paiement
Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera suspension de services suite à nos rappels. OK CONSULTING se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat, dans les conditions précisées dans l'article 8. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs avec une pénalité de 25 % . Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution .


ARTICLE 10. Résiliation
- Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions générales. - Le Client est libre de résilier le Contrat par simple Email sous réserve d'un préavis de 1 mois à l'adresse support@okconsulting.dz Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre remboursement par OK CONSULTING des sommes déjà versées. - Le non-respect par le Client des points dans l'article des présentes conditions générales d'hébergement - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme serveurs de OK CONSULTING ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites - et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OK CONSULTING et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OK CONSULTING et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour OK CONSULTING de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels OK CONSULTING pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par OK CONSULTING des sommes déjà versées. - OK CONSULTING pourra mettre fin au contrat par email sous réserve d'un préavis de 1 mois. - En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. - La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. - Aux termes de ce contrat, quelqu'en soit le motif, OK CONSULTING s'engage à procéder au retrait intégral des fichiers relatifs au site du Clients et présents sur ses serveurs apres 20 jours d'expiration.


ARTICLE 11. Cas de Force Majeure
- Si le service d’hébergement, ou toute obligation incombant à OK CONSULTING au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, piratage ,explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle, OK CONSULTING sera dispensée de ses obligations. - OK CONSULTING s'engage à informer le client des suites et d'éventuels délais pour le rétablissement du service. Dans le cas de force majeure qui persiste au delà de 90 jours, l’hébergement pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.


ARTICLE 12. Politique de remboursement
- 30 jours d'essai Satisfait ou remboursé de tous nous offres hébergements, Revendeurs, VPS , Serveurs Dédiés . - Le remboursement se fera après 60 jours de la demande de remboursement ou d'annulation de l'abonnement en cours.

Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.